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Rubrique " Statuts et Réglements "

Statuts et Règlement intérieur de l’association

 

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal

La Déclaration Universelle des Droits de l’animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l’UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l’Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

PRÉAMBULE :

  • Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces,
  • Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers,
  • Considérant que le mépris, voire…
 

IMPORTANT

Aucune page « facebook » ou autres réseaux sociaux n’est administrée par notre association donc représentative de notre association.

Nous n’engagerons donc jamais notre responsabilité sur les publications et leurs conséquences découlant des publications de cette/ces page.

Seul nos sites internet sont des publications officielles de notre association.


 

La loi de Janvier 1999 indique précisément qu’un chaton ne peut être cédé ou donné avant 8 semaines. Les autorités se sont basées sur la fin du phénomène de vicariance pour autoriser la séparation. Malgré tout, nous vous rappellons qu’un chaton ne doit quitter sa mère qu’après la phase de rejet, qui intervient à la fin de toutes les phases éducatives (environ 12 semaines), quand la chatte a transmis tout son savoir à ses petits, jamais avant !

Consultez  les publication des experts en comportementalisme de chats et chatons ?

De plus consultez l’ordonnance du 7 octobre 2015 !!!!!

 

Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur la cession des chiens et chats est entrée en vigueur.

L’objectif poursuivi par le ministère en charge de l’agriculture est  double. Il s’agit d’une part de protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l’achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics.

Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats  « coup de coeur »…

 

Chats « errants », stérilisation et identification obligatoires

au 1er janvier 2015

Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) :

« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune.

Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime(*) ne peut…

 

Les campagnes officielles d’envergures, de stérilisation des « chats libres », ne peuvent être réalisées que si la/les collectivités nous attribuent une subvention dédiée ou des bons de stérilisation. Ces stérilisations sont pratiquées gracieusement en respectant les priorités de notre association. L’association pour la réalisation des ces campagnes met à la disposition gracieusement des collectivités ses bénévoles « disponibles », son matériel, sa structure administrative. La totalité de la subvention est affectée aux soins et stérilisations des « chats libres » de la zone concernée, vérification de l’action par comptabilité Officielle up-to-date.

Hors subventions, le budget de l’association sert au fonctionnement de l’association dont les stérilisations prioritaires, voir l’objet de l’association (statuts) et le Règlement Intérieur. C’est le bureau directionnel qui en dernier recours oriente…

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