code rural


 » Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural. » Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. » De plus Le fait de nourrir les minous sans famille a deux autres avantages : – il évite l’éventration des poubelles et......

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