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Chats « errants », stérilisation et identification obligatoires au 1er janvier 2015 Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) : « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en......
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Vous avez pu remarquer la présence de « caisses » de collectes permanentes, pour les chats, dans certains Super Marchés Casino ou Leclerc ou autres….. Ce type de collectes, sans la présence d’un représentant de l’organisation effectuant la collecte, ne sont pas organisées en général par et au profit de l’Association des « Chats Libres du Var Est ». Nous rappelons que les collectes organisées par Les « chats libres du var est » le sont avec la présence permanente de bénévoles qui assurent le contact avec les généreux donateurs. Ils sont à votre disposition pour toute information souhaitée.......
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Les campagnes officielles d’envergures, de stérilisation des « chats libres », ne peuvent être réalisées que si la/les collectivités nous attribuent une subvention dédiée ou des bons de stérilisation. Ces stérilisations sont pratiquées gracieusement en respectant les priorités de notre association. L’association pour la réalisation des ces campagnes met à la disposition gracieusement des collectivités ses bénévoles « disponibles », son matériel, sa structure administrative. La totalité de la subvention est affectée aux soins et stérilisations des « chats libres » de la zone concernée, vérification de l’action par comptabilité Officielle up-to-date. Hors subventions, le budget de l’association sert......
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RAPPEL DE LA PEINE ENCOURUE L’article R. 653-1 du Code pénal réprime le fait d’abandonner un animal domestique ou d…’occasionner une négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence sur lui, par une peine d’amende d’un montant de 450 euros. PLUS D’INFOS LES INFRACTIONS PÉNALES LA RÉPRESSION DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ANIMAUX L’infraction de mauvais traitements envers un animal domestique, prévue à l’article R. 654-1 du Code pénal, est punie d’une peine d’amende dont le montant maximum est de 750 euros. Ont notamment été qualifiés de mauvais traitements :......
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Le coût de l’adhésion à l’association (Féline) est vraiment modique. En fait celle-ci sert essentiellement a couvrir nos frais administratifs et de fonctionnement ( timbres, assurances, comptabilité……y compris réparation cabanes à chats, et autres frais divers). Ces frais représentent environ 3% de notre budget annuel, sans ces dépenses obligatoires notre association ne pourrait fonctionner. En fait, à ce jour notre action n’est possible que grâce aux dons et à certaines « sur-cotisations volontaires ». Nous rappelons que les responsables et bénévoles de l’association sont bénévoles à 100% et ne reçoivent aucun défraiement de quelque nature......
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ASSOCIATION « CHATS LIBRES DU VAR-EST » BREVES DU REGLEMENT INTERIEUR M.A.J. à l’A.G. du 5 mars 2022 Préambule L’association gère son action en toute liberté dans le cadre de son règlement intérieur et de ses statuts. L’ensemble des règles adoptées sont en stricte conformité avec ses statuts et les décisions prises lors des Assemblées Générales et du bureau directionnel de l’Association. Les priorités de l’association sont la stérilisation des chats d’îlots (accrédités par le bureau) que nous suivons, les soins et le nourrissage de ces chats sur leur îlot et leur adoption quand cela......
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Statuts de l’Association Chats Libres du Var-Est 1-Présentation de l’association ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :….Chats Libres du Var-Est……………………………………………………………………… ARTICLE 2 : Buts (ou objets) Cette association féline a pour but : 1) La stérilisation et l’identification des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération 2) Le placement ou adoption de chats ou chatons errants, de chats abandonnés ou perdus, de façon occasionnelle. 3) La défense et l’amélioration de la vie des......
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LES ITALIENS ET LES « CHATS LIBRES » TUTELA DELLE COLONIE FELINE IN ITALIA Le colonie feline sono tutelate, sia a livello nazionale che locale, da una “legge quadro” che disciplina la protezione e il trattamento dei gatti che vivono in libertà: LA LEGGE NAZIONALE n. 281 del 1991 “legge quadro in materia di animali di affezione e prevenzione del randagismo” pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana del 30 agosto 1991 dispone, all’art.2 del comma 7 al 10 che: – è vietato a chiunque maltrattare i gatti che vivono in libertà. – I gatti......
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