Tag: lois chasse


Un chasseur qui n’est pas propriétaire de la parcelle ne peut pas invoquer un droit de chasse pour s’opposer à des décisions de l’Office national de la chasse réglementant le droit de chasse dans une réserve naturelle Le 31 mai 2010, l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a informé le groupement forestier de Puellemontier, en sa qualité de propriétaire d’une parcelle que les chasses de régulation des cervidés et sangliers sur cette parcelle seraient désormais confiées aux sociétés de chasse riveraines de la réserve naturelle nationale de l’étang......

En savoir plus