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RAPPEL DE LA PEINE ENCOURUE

L’article R. 653-1 du Code pénal réprime le fait d’abandonner un animal domestique ou d…’occasionner une négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence sur lui, par une peine d’amende d’un montant de 450 euros.

PLUS D’INFOS

LES INFRACTIONS PÉNALES

LA RÉPRESSION DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ANIMAUX

L’infraction de mauvais traitements envers un animal domestique, prévue à l’article R. 654-1 du Code pénal, est punie d’une peine d’amende dont le montant maximum est de 750 euros.
Ont notamment été qualifiés de mauvais traitements :

- le fait de détenir des chiens dans des conditions inadmissibles d’insalubrité et d’obscurité
- le fait de laisser un chien dans une voiture sans aération…

 

Le 10 mai a eu lieu une collecte de nourriture pour les « chats libres » que l’association gère. Nous remercions la direction  du SUPER CASINO LEOTARD qui a permis une pleine réussite de cette opération au profit de nos petits amis ‘les CHATS LIBRES« . Ci après une photo du DIRECTEUR du magasin en compagnie d’une équipe de bénévoles.

 

Des chats « privés » ont été « plombés » par un courageux tireur habitant selon toute vraisemblance au Verger de Arènes, Fréjus.

L’association s’associe à l’action des propriétaires et de leurs amis résidents de ce lieu, et prendra toutes les mesures « légales » pour que cet acte « lâche » ne se reproduise plus. A commencer par la médiatisation du méfait.

 

Celle-ci a eu lieu le 05 avril dans une excellente ambiance. Elle a donné lieu à des échanges conviviaux sur nos amis les chats libres et a permis de collecter une quantité non négligeable de nourriture grâce à la collaboration du Super Casino Jean Moulin de Saint Raphael.

 

Le coût de l’adhésion à l’association (Féline) est vraiment modique. En fait celle-ci sert essentiellement a couvrir nos frais administratifs et de fonctionnement ( timbres, assurances, comptabilité……y compris réparation cabanes à chats, et autres frais divers).

Ces frais représentent environ 3% de notre budget annuel, sans ces dépenses obligatoires notre association ne pourrait fonctionner.

En fait, à ce jour notre action n’est possible que grâce aux dons et à certaines « sur-cotisations volontaires ».

Nous rappelons que les responsables et bénévoles de l’association sont bénévoles à 100% et ne reçoivent aucun défraiement de quelque nature que ce soit.

 

Statuts de l’Association Chats Libres du Var-Est

1-Présentation de l’association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :….Chats Libres du Var-Est………………………………………………………………………

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)

Cette association féline a pour but : 1) La stérilisation et l’identification des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération
2) Le placement ou adoption de chats ou chatons errants, de chats abandonnés ou perdus, de façon occasionnelle.
3) La défense et l’amélioration de la vie des chats libres en
- assurant leur domiciliation selon l’article 211 / 27 du code rural
,- apportant, d’une façon générale, TOUT ce qui, de près ou de…

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